Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jolan Dmt (le Photographe) et le Client, pour toute commande de prestation photographique ou achat de produits (tirages, fichiers numériques).

2. Tarifs, Commande et Déplacements

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros et hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Toute commande de prestation nécessite la signature d'un devis ou d'un contrat, accompagné d'un acompte de 30% du montant total.
Frais de déplacement : Sauf mention contraire, les frais de déplacement et d'hébergement ne sont pas inclus dans les forfaits. Ils sont à la charge du Client, calculés au départ du domicile du Photographe et détaillés dans le devis.

3. Paiement

Le solde est dû le jour de la prestation ou à la livraison des photos, selon les termes définis dans le devis. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou espèces. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi.

4. Annulation et Report

En cas d'annulation par le Client plus de 20 jours avant la date prévue, l'acompte pourra être restitué (sauf frais déjà engagés). En deçà de ce délai, l'acompte reste acquis au Photographe.
En cas de force majeure ou de conditions météo défavorables (pour les séances en extérieur), la séance pourra être reportée sans frais.

5. Style Artistique

Le Client reconnaît connaître le style artistique du Photographe (traitement, cadrage, colorimétrie) pour l'avoir consulté sur son portfolio. Aucune réclamation ne pourra être faite sur le style des photos livrées si elles sont conformes à l'univers habituel du Photographe. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son œuvre.

6. Livraison des photos

Le Photographe s'engage à livrer les photos traitées dans un délai de 2 à 6 semaines (selon la prestation) via une galerie privée en ligne sécurisée. Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais livrés au Client, seul le travail fini (JPG ou JPEG) est remis.

7. Propriété intellectuelle et Droit à l'image

Les photographies constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le Photographe demeure le seul titulaire des droits d'auteur.

Usage Client : Le Client reçoit une licence d'utilisation pour un usage privé et familial (ou commercial si spécifié au devis). Toute modification (recadrage, filtres Instagram, retouche supplémentaire, etc.) est interdite sans accord préalable.

Promotion : Sauf avis contraire écrit du Client avant la séance, le Photographe se réserve le droit d'utiliser les images à des fins de promotion de son activité (site web, réseaux sociaux, portfolio).

8. Droit de rétractation

Pour les produits numériques (fichiers téléchargés) et les prestations de services pleinement exécutées ou personnalisées (tirages d'art), le droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

9. Responsabilité

En cas de problème technique majeur (panne matériel, perte de données) empêchant la livraison des photos, le Photographe s'engage à rembourser intégralement les sommes versées, sans donner lieu à des dommages et intérêts supplémentaires.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et ne sont pas transmises à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données.

11. Loi applicable

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français.

Dernière mise à jour : Novembre 2025